Liste des pièces justificatives

Demande de fond social logement (FSL)

  • Pièce d’identité / livret de famille
  • Dernier avis d’imposition
  • Justificatifs de toutes les ressources du foyer (6 derniers mois)
  • Justificatifs des charges (Eau, Gaz, Electricité…)
  • Dernier relevé de compte de loyer
  • Relevés d’identité bancaire originaux des destinataires des paiements et du demandeur
  • Notification de versement de l’allocation logement en tiers payant ou demande adressée à la CAF (ou MSA)
  • Copie du dernier commandement d’huissier ou jugement, le cas échéant
  • Plan de surendettement ou redressement judiciaire civil
  • Copie de bail, contrat de location ou justificatifs des demandes de logement
  • Lettre de congé du propriétaire
  • Document attestant la mise en vente ou vente de la maison du demandeur
  • Copie de l’arrêté préfectoral d’insalubrité et état descriptif du logement
  • Attestation CAF (ou MSA) relative au maintien ou à la suppression de l’allocation logement
  • Justificatifs des frais sollicités (ouverture de compteurs, assurance habitation, autres)
  • Justificatifs de la dette (factures, devis)